AAH, Aspa, aide sociale à domicile ou à l'hébergement en maison de retraite ... certaines prestations sociales ne sont que des avances faites par les pouvoirs publics. Au décès du bénéficiaire, elles sont remboursables sur la succession. Pour vous aider, ci-dessous, un tableau récapitulatif :
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NB : la récupération effective varie en fonction des départements.
La couverture maladie universelle (CMU), l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), l’allocation veuvage et la pension de réversion sont des aides non récupérables.
Récupération des aides sociales sur les assurances-vie :
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement étend les possibilités de récupération des aides versées auprès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par la personne ayant bénéficié de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de 70 ans dans le cadre de l’assurance-vie. Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s'effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.
Cette règle est prévue à titre subsidiaire par rapport aux autres possibilités de récupération présentées dans le tableau ci-dessus.
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Martine