Un registre public d’accessibilité pour les ERP:
En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité a été créé.
Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.
Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.
Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.
Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.
La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle, ainsi qu’à beaucoup d’autres personnes d’ailleurs.
L’utilisation de cette fiche ne devrait pas prendre plus de 10 mn au gestionnaire de l’établissement et son format permet même d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et qui peut être installée au principal point d’accueil de l’établissement.
STRATEGIE NATIONALE DU LOGEMENT:
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat ont présenté la stratégie "Logement" du Gouvernement, le 20 septembre 2017.
Celle-ci s'articule sur 3 axes :
- construire plus, mieux et moins cher,
- répondre aux besoins de chacun – notamment les plus fragiles -,
- et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire.
Parmi les mesures annoncées, le principe de 100 % de logements neufs construits de manière « évolutifs » (ou adaptables) et un quota de logements accessibles.
Un projet de loi «Habitat, mobilité, logement » sera présenté en fin d’année en conseil des ministres. Le débat parlementaire aura lieu en début d’année 2018.
Les deux ministres ont invité des représentants de l’APF pour recueillir leur avis sur leurs orientations.
L’APF a rappelé qu’elle sera particulièrement attentive sur la qualité du « logement évolutif » afin que les logements de demain soient conçus avec une véritable modularité (avec un coût limité à la charge des bailleurs).
D’autre part, il a été demandé à ce que les normes sur les logements accessibles soient revues afin que, notamment, les toilettes soient réellement accessibles (rotation).